propriété artistique
 

 

 

 

Un exemple de non respect parmi trop d'autres:
Le cinéma Louis Malle à Prayssac (Lot)
 
 

 
                     
 
               
L'oeuvre en matière d'architecture possède le même statut que celui d'un livre, d'une sculpture ou d'une partition musicale.
 
en vertu du
 Code de la Propriété Intellectuelle
 qui s'attache à ces oeuvres

 

 
L'oeuvre initiale

    

et ce qu'on lui a fait...